CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Utilisateurs & Adhérents)

aux sites marchands https://www.pucesdeparissaintouen.com

Article 1 – Informations légales

1.1 Éditeur – Directeur de la publication (ci-après « l’Éditeur » ou « MAP »)

Le site web https://www.pucesdeparissaintouen.com est édité par le MAP.

Le MAP, association régie par la loi du 1er juillet 1901 inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 535 020 002 00023 dont le siège social se situe 110 Rue des Rosiers, Marché Paul Bert Serpette, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.

Directeur de Publication : Medhy Allaouchiche Gerault
map.paris.saintouen@gmail.com

1.2 Conception et Réalisation du site

Site réalisé par Mr Laurent Krause, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 680 945.
contact@laurentkrause.net

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par O.V.H.
2 rue KELLERMANN
59 100 ROUBAIX
R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 00045
https://help.ovhcloud.com/fr/

Article 2 – Définitions

« Le Site » : désigne toutes les pages web et ressources accessibles à l’adresse suivante : https://www.pucesdeparissaintouen.com

« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de

Produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Adhérent » : désigne tout professionnel « Antiquaire/Brocanteur » ; « Galeriste » ; « Artisan d’Art » dont le commerce est physiquement établi au sein des Puces de Saint-Ouen (dans la limite de la Z.P.P.A.U.P) et qui postule au mien du formulaire mis en ligne par « l’Éditeur », Dont la candidature est retenue et dont la cotisation est acquittée. La qualité d’Adhérent confère le droit de disposer d’un espace individuel dédié à la commercialisation de sa marchandise sous sa propre responsabilité.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

« Partenaire » : désigne tout intervenant que « l’Éditeur » choisi de publier sur le site.

« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Cookies » : désigne une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet.

« Bien éligible » : désigne tout meuble ou objet anciens dont la première acquisition date de plus de quinze ans et d’une façon plus générale tous biens qui ne relèvent pas de la définition des biens inéligibles.

« Bien inéligible » : désigne tout meuble et objet :

Neufs ou récents acquis par « l’Adhérent » tout meuble et objet :

• Neuf ou récent acquis par l’Adhérent, quelle que soit sa source d’approvisionnement ;
• Fabriqués ou acquis par l’Adhérent, dont l’aspect a été volontairement modifié (recoupe, création de patine, usure, etc.…) dans le but de tromper la clientèle.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

La poursuite de la navigation https://www.pucesdeparissaintouen.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux existants ou à venir. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la modification/suppression de certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

3.1 – Conditions de publication « des Adhérents »

« L’Adhérent » s’engage à ne vendre que des biens éligibles, afin d’offrir au public les garanties qu’il est en droit d’attendre de l’ensemble des commerçants des Puces de Saint-Ouen et afin de garantir leur bonne réputation.

Par opposition, les biens inéligibles sont interdit à la vente sur le site.

Article 4 – Accès au Site (Utilisateur et Adhérent)

Le Site est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs, sans restriction, disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Le Site est accessible aux Adhérents, après encaissement de leur cotisation. La cotisation est appelée pour une durée incompressible de 12 mois, commençant à courir à compter de l’adhésion, son règlement interviendra instantanément sur le site et par carte bancaire. L’ensemble des coûts nécessaires pour l’accéder au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Article 5 – Contenus du Site – Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur, en dehors des marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, publiés par les « Adhérents » sur leurs espaces dédiés. L’« Adhérent » reste pleinement et entièrement responsables des contenus qu’il publie.

Nonobstant, en adhérant au site, « l’ Adhérents » autorise « l’Éditeur » à utiliser les contenus que l’« Adhérents » dépose dans son espace dédié ; ceci dans l’unique but de promouvoir l’activité des Puces de Saint-Ouen.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site et de ses extensions, l’Éditeur se réserve le droit à tout moment de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour toute raison qu’il estimera opportune.
• Réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ou d’Adhérent.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou toute motivations ou contraintes techniques.

Article 7 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. De ce fait, l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, l’Éditeur pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Liens hypertextes

L’Utilisateur ne saurait mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par email à l’adresse : map.paris.saintouen@gmail.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Article 9 – Collecte des données personnelles

Dans le cadre de la souscription d’un compte ou de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’objectif de cette collecte de données consiste en l’optimisation des expériences de navigation Utilisateurs. L’Éditeur est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site. Ainsi, l’Éditeur s’engage à ne collecter les données personnelles des Utilisateurs que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Les données collectées sont :

• Les données d’identité comprenant le prénom et le nom de l’Utilisateur.
• Les données de contact comprenant les adresses (email), les numéros de téléphone ou tous autres moyens de contacter directement l’Utilisateur.
• Les données techniques comprenant l’adresse IP de l’Utilisateur, ses données de connexion, le type et la version de son navigateur, son fuseau horaire et sa localisation, les types et versions de plug-in de son navigateur, son système et sa plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils utilisés pour accéder à ce Site. Ces données sont utilisées pour mesurer l’audience du Site.

Ces données sont recueillies :

Directement par l’Utilisateur par le biais des différents formulaires mis à disposition sur le Site par Google Analytics pour la mesure de l’audience sur le Site.

9.1 Cookies

Un Cookie est une information déposée sur l’appareil de navigation de l’Utilisateur par le serveur du Site visité. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Le paramétrage des navigateurs est propre à chacun. L’Utilisateur est invité à consulter les liens vers la documentation des navigateurs les plus courants :

• Chrome
• Firefox
• Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Opéra
• Safari 7
• Safari IOS

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’Utilisateur.

Voici la liste des cookies utilisés, à consulter sur la page suivante :

Politique de Cookies

D’autres cookies sont déposés par des services tiers pour les mesures d’audience (Google Analytics). Pour en savoir plus à ce sujet, il convient de consulter les politiques de confidentialité propres à ce service : politique de confidentialité de Google Analytics

Les informations collectées par les cookies ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 12 mois.

9.2 Les droits des Utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur, titulaire des données à caractère personnel traitées, bénéficie des droits suivants :

• Demander l’accès aux données qui le concernent ;
• Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Ces différents droits sont à exercer en adressant un courrier à l’attention du MAP via l’adresse : MAP 110 Rue des Rosiers -93400 Saint-Ouen-Sur-Seine

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

9.3 Mesures de sécurité

L’Éditeur met en place tous les moyens organisationnels, juridiques, logiciels et techniques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, de manière à empêcher leur effacement, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.

De plus, le protocole https assure le chiffrage et l’intégrité des transferts de données sur le réseau.

En outre, de solides mesures de sécurité sont mises en place par l’Hébergeur.

Ainsi, l’Éditeur s’engage à ne pas divulguer les données d’identité et de contact en dehors de toute demande d’information venant de l’Utilisateur ou en dehors de la relation commerciale entretenue avec celui-ci.

Certaines données techniques seront partagées avec des services tiers dans le cadre de l’analyse de l’audience du Site (Google Analytics). L’Éditeur invite l’Utilisateur à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics pour en savoir plus.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.